Votre loyer

 

Les locataires des habitations du Department of Communities (Housing and Homelessness Services) payent un loyer basé sur un pourcentage de leur revenu brut de ménage ou selon le loyer du marché de l’immobilier, si ce dernier est inférieur.

Le calcul du loyer dépend du rôle et de l'âge des membres du ménage et si les types de revenus perçus sont imposables ou non imposables. En général, la plupart des pensions et allocations de Centrelink et du Department of Veterans Affairs, ainsi que tous les gages, salaires et gains occasionnels sont pris en compte.

Comment votre revenu est évalué pour déterminer le loyer

Les revenus du travail sont évalués après impôt (c'est-à-dire votre revenu hebdomadaire brut moins l'impôt que vous payez). Le pourcentage du revenu imposable appliqué aux membres du ménage se présente comme suit :

Membre du ménage	Pourcentage du revenu imposable
Le locataire et son conjoint	Tous les revenus imposables évalués à 25 %
Tous les membres du ménage âgés de 25 ans et plus	Tous les revenus imposables évalués à 25 %
Tous les membres du ménage âgés de moins de 25 ans	Tous les revenus imposables évalués à 10 %
Tous les membres du ménage âgés de moins de 18 ans qui participent à des études à plein temps dans un établissement d'enseignement (par exemple, une école, un stage, TAFE ou une université)	Aucun gain occasionnel n’est évalué

Le pourcentage du revenu total imposable pour chaque membre du ménage est calculé puis additionné pour déterminer la totalité du loyer à payer. 

Attribution de revenu

Le loyer est déterminé par une formule qui tient compte de tous les revenus du ménage. Les clients qui n'ont pas de revenu, un revenu très faible ou qui ne peuvent pas fournir la preuve de leur revenu, se verront imputé un revenu en fonction de leur paiement équivalent de Centrelink.

Le paiement équivalent de Centrelink est un paiement qui s’aligne plus étroitement sur votre situation personnelle, même si vous n'êtes pas admissible pour ce paiement. Le paiement équivalent de Centrelink sur lequel vous serez évalué dépend de votre âge, état matrimonial, si vous habitez à la maison ou loin de la maison ou si vous avez des enfants.

Quelques situations où un revenu sera imputé sont :

• Vous recevez un versement réduit de Centrelink en raison d'un manquement à vos obligations pour recevoir un paiement.
• Vous êtes un résident nouvellement arrivé et ne pouvez pas recevoir de paiement jusqu'à ce que vous ayez servi une période d'attente ou quelqu'un a accepté de fournir un soutien financier dans le cadre des conditions liées à votre visa.
• Vous travaillez à temps partiel ou vous recevez un revenu faible et vous avez choisi de ne pas recevoir de revenu de Centrelink

Loyer du marché

Le loyer du marché est le loyer maximal que vous pouvez payer, il est basé sur le loyer demandé pour une propriété analogue sur le marché locatif privé. Les loyers du marché sont calculés régulièrement par des experts immobiliers indépendants. 

• Votre ménage ne payera le loyer au prix du marché que si le loyer payable en fonction de son revenu total imposable est supérieur au loyer du marché.
• Si vous payez le loyer du marché et que celui-ci baisse, nous diminuerons automatiquement votre loyer en l’alignant soit au montant des loyers du marché ou au pourcentage du revenu total imposable de votre ménage, selon celui qui sera le plus bas.
• Si vous payez le loyer du marché et que celui-ci augmente, nous ne pourrons pas augmenter votre loyer jusqu'à la prochaine révision ordinaire de celui-ci.
• Vous pouvez faire appel suite à une augmentation du loyer du marché de votre logement.。

Vous pouvez faire appel suite à une augmentation du loyer du marché de votre logement.

Allocation logement

Votre allocation logement est la différence entre le loyer que vous payez en fonction du revenu imposable de votre ménage et le loyer du marché correspondant à votre logement. Par exemple :

Si le loyer hebdomadaire du marché est de : $185.00
Si votre location hebdomadaire (en fonction du revenu du ménage) est de : $85.00
Votre allocation logement hebdomadaire de ménage est de : $100.00

Révisions de l’allocation logement

Votre allocation logement sera examinée une fois par an.

• Les clients qui sont sous le régime du Income Confirmation Service n'ont pas besoin de nous fournir la preuve de leur revenu payé par Centrelink car nous obtenons directement ces renseignements auprès de Centrelink. Si vous avez des revenus supplémentaires, nous demanderons des preuves de ce revenu pour compléter votre révision de loyer.
• Si vous ne faites pas partie au Income Confirmation Service, nous vous enverrons une lettre vous demandant de fournir des preuves de tous les revenus de votre ménage.

Ces lettres vont énumérer les preuves du revenu requis et la date d'échéance à laquelle vous devez fournir cette information au Service logement. Si vous ne fournissez pas les preuves requises à la date d'échéance, votre allocation logement sera supprimée et vous aurez à payer le loyer du marché.

Remarque : Si vous ne fournissez pas les informations sur votre revenu lorsqu’elles sont demandées, votre admissibilité en matière d'aide au logement en cours peut être affectée et vous pourriez être obligé de quitter votre logement.

Les changements dans votre ménage entre les révisions de loyer

Si le revenu de votre ménage diminue à tout moment, nous examinerons votre loyer et appliqueront une baisse de votre loyer à partir de la date à laquelle vous avez fourni la preuve de cette diminution de vos revenus.

La loi sur le logement 2003 exige que vous nous informiez de tout changement de votre revenu ou du revenu de tout membre faisant partie du ménage, et ce dans les 28 jours de ces changements.

Si le revenu de votre ménage augmente parce qu’une nouvelle personne est arrivée au foyer ou qu’un visiteur y séjourne plus de quatre semaines, vous devez nous en informer dans les 28 jours. Votre loyer sera examiné et nous vous adresserons une lettre au sujet du nouveau montant de votre loyer.

Veuillez noter :Si vous ne déclarez pas ces informations dans les 28 jours, vous pourriez avoir à payer une amende en vertu de la loi sur le logement 2003 et le loyer peut également être revu rétroactivement.

Pour plus d'informations

Veuillez contacter votre bureau des services logement (Housing Services) le plus proche. Se référer également aux fiches d’information :

• Comment payer votre loyer
• Comment lire une quittance de loyer
• Comment calculer votre loyer.