En attente d’un logement social

 

Si vous êtes admissible à l’aide au logement social, votre demande est placée sur le registre des logements du Department of Housing and Public Works en fonction de votre niveau de besoin de logement.

• Besoin très élevé - les candidats qui ont le besoin de logement le plus élevé parce qu’ils sont sans-abri ou leur logement actuel est inapproprié et qu'ils ont un certain nombre de problèmes quant à l'accès et au maintien d'une location sur le marché locatif privé.  
• Besoin élevé - les candidats dont le logement actuel est inapproprié et qui ont quelques problèmes quant à l'accès ou au maintien d'une location sur le marché locatif privé.  
• Besoin moyen - les candidats dont le logement actuel est inapproprié et qui ont moins de problèmes quant à l'accès ou au maintien d'une location sur le marché locatif privé.
• Besoin très faible - les candidats qui ont des problèmes avec leur logement actuel, mais qui n'ont pas de barrières quant à l'accès et au maintien d'un logement approprié. Ils ont les moyens financiers et la capacité à louer un logement convenable dans le secteur privé.

Remarque : Les candidats dans chacun des niveaux de besoin de logement sont considérés comme égaux et classés par ordre de date du dépôt de leur demande.

Vous serez inscrit au registre des logements pour le type de logement et le nombre de chambres pour lequel vous êtes admissible dans les zones que vous avez choisies. Lorsque vous remplissez votre demande d'aide au logement, vous devez énumérer six zones (quartiers, villes) de votre choix, sauf :

• lorsque vous avez signalé un besoin de vivre dans une zone particulière ou
• si vous postulez pour une propriété dans une zone régionale ou éloignée.

Remarque : Un logement peut vous être offert dans l’une des zones de votre choix.
Nous prendrons contact avec vous à intervalles réguliers pour examiner votre admissibilité et vos besoins de logement.

Quand est-ce qu’une offre de logement est faite ?

Nous ne pouvons pas prévoir quand une offre de logement social vous sera proposée. Les offres de logement dépendent du :

• nombre de propriétés dans la zone dans laquelle vous voulez vivre
• nombre de propriétés disponibles (par exemple, à partir des personnes qui sortent des logements sociaux)
• nombre de personnes inscrites sur le registre des logements qui ont plus besoin de logement que vous et qui sont répertoriés pour les mêmes régions que vous avez choisies et
• des personnes inscrites sur le registre des logements qui ont le même besoin d'un logement que vous, mais dont les demandes ont été approuvées avant vous pour les mêmes régions que vous avez choisies.。

Chacun de ces facteurs peut changer très rapidement.

Si vous êtes inscrit sur le registre des logements comme ayant un besoin de logement modéré ou faible, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous offrir un logement social et vous pouvez envisager d'autres options de logement. Vous devrez parler à votre bureau des services logement le plus proche au sujet des autres aides au logement disponibles.

Changement dans votre situation ou besoin de logement

Si vous êtes admissible à l'aide au logement social, vous devez nous informer de tout changement dans votre situation familiale ou besoin de logement. Nous examinerons votre admissibilité et le niveau des besoins de logement régulièrement, c’est pourquoi il est important de garder ces informations à jour.

Cela inclut les changements suivants :

• votre adresse - votre demande sera annulée si nous n'avons pas votre adresse actuelle et ne pouvons pas vous contacter
• votre nom, par exemple, si vous vous mariez, divorcez ou vous séparez
• le nombre de personnes sur votre demande de logement, par exemple, vous avez un autre enfant, votre partenaire et vous vous séparez, vous ajoutez un nouveau membre au ménage sur votre demande ou un membre du ménage figurant sur votre demande a déménagé
• la santé d’un membre du ménage, par exemple, si un membre du ménage ne peut pas monter les escaliers ou a des besoins de logement spécifiques résultant d'un handicap ou de son état de santé. Vous devrez fournir une preuve signée par un médecin généraliste expliquant comment le changement détat de santé affecte vos besoins de logement.
• d'autres questions relatives au logement
• vous n'avez plus besoin d'aide au logement.

Nous mettrons à jour nos données à l’aide de ces nouvelles informations et réévaluerons votre admissibilité au logement social. Si vous êtes toujours admissible, nous vous ferons parvenir une lettre à propos de cette décision.  Si vous ne l'êtes pas nous vous enverrons une lettre de cette décision et les raisons pour lesquelles elle a été prise.

Modification de vos zones choisies

Vous pouvez modifier les zones où vous voulez vivre jusqu'à ce qu’un logement vous soit offert. Si vous avez antérieurement exprimé le besoin de vivre dans une zone déterminée, vous devez discuter des raisons pour lesquelles vous souhaitez changer de zone où vous souhaitez vivre avec votre bureau des services logement le plus proche.

Remarque : Vous pouvez modifier uniquement vos zones de préférence avant qu’un logement ne vous soit offert.

Réponse aux lettres et appels téléphoniques du ministère

Nous vous enverrons régulièrement des lettres pour s’assurer que vous êtes toujours admissible à l’aide au logement et mettre à jour vos informations relatives à vos besoins de logement. Si vous ne répondez pas à ces lettres dans les délais demandés ou ne répondez pas aux appels téléphoniques que nous faisons, nous annulerons votre demande. Nous examinerons votre admissibilité et votre besoin de logement tous les :

• 6 six mois, si vous êtes inscrit sur le registre des logements comme ayant un besoin très élevé ou élevé
• 12 mois, si vous êtes inscrit comme ayant un besoin moyen ou faible.

Remarque : En vertu de la Loi sur le logement de 2003 (Housing Act 2003), fournir volontairement au ministère des informations erronées ou trompeuses susceptibles d'influer sur les décisions concernant votre admissibilité pour les services de logement constitue un délit.

Les animaux de compagnie

Faites savoir au bureau des services logement le plus proche que vous voulez garder un animal de compagnie. Nous vous conseillerons sur la façon dont votre choix d'un animal de compagnie peut affecter vos options de logement. La fiche d’information Animaux domestiques dans les propriétés du ministère contient davantage d'informations.

Si vous partez en vacances

Informez le bureau des services logement le plus proche avant de partir en vacances. Cela garantit que votre demande ne sera pas annulée si un courrier vous est envoyé pendant que vous êtes absent et reste sans réponse.

Si vous ne voulez plus l'aide au logement

Si vous ne voulez plus bénéficier de l'aide au logement, adressez-vous au bureau des services logement le plus proche le plus tôt possible afin que votre demande soit supprimée du registre des logements.

Pour plus d'informations

Veuillez contacter votre bureau des services logement (Housing Services) le plus proche.

Vous serez inscrit au registre des logements pour le type de logement et le nombre de chambres pour lequel vous êtes admissible dans les zones que vous avez choisies. Lorsque vous remplissez votre demande d'aide au logement, vous devez énumérer six zones (quartiers, villes) de votre choix, sauf :

• lorsque vous avez signalé un besoin de vivre dans une zone particulière ou
• si vous postulez pour une propriété dans une zone régionale ou éloignée.

Remarque : Un logement peut vous être offert dans l’une des zones de votre choix.
Nous prendrons contact avec vous à intervalles réguliers pour examiner votre admissibilité et vos besoins de logement.

Quand est-ce qu’une offre de logement est faite ?

Nous ne pouvons pas prévoir quand une offre de logement social vous sera proposée. Les offres de logement dépendent du :

• nombre de propriétés dans la zone dans laquelle vous voulez vivre
• nombre de propriétés disponibles (par exemple, à partir des personnes qui sortent des logements sociaux)
• nombre de personnes inscrites sur le registre des logements qui ont plus besoin de logement que vous et qui sont répertoriés pour les mêmes régions que vous avez choisies et
• des personnes inscrites sur le registre des logements qui ont le même besoin d'un logement que vous, mais dont les demandes ont été approuvées avant vous pour les mêmes régions que vous avez choisies.。

Chacun de ces facteurs peut changer très rapidement.

Si vous êtes inscrit sur le registre des logements comme ayant un besoin de logement modéré ou faible, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous offrir un logement social et vous pouvez envisager d'autres options de logement. Vous devrez parler à votre bureau des services logement le plus proche au sujet des autres aides au logement disponibles.

Changement dans votre situation ou besoin de logement

Si vous êtes admissible à l'aide au logement social, vous devez nous informer de tout changement dans votre situation familiale ou besoin de logement. Nous examinerons votre admissibilité et le niveau des besoins de logement régulièrement, c’est pourquoi il est important de garder ces informations à jour.

Cela inclut les changements suivants :

• votre adresse - votre demande sera annulée si nous n'avons pas votre adresse actuelle et ne pouvons pas vous contacter
• votre nom, par exemple, si vous vous mariez, divorcez ou vous séparez
• le nombre de personnes sur votre demande de logement, par exemple, vous avez un autre enfant, votre partenaire et vous vous séparez, vous ajoutez un nouveau membre au ménage sur votre demande ou un membre du ménage figurant sur votre demande a déménagé
• la santé d’un membre du ménage, par exemple, si un membre du ménage ne peut pas monter les escaliers ou a des besoins de logement spécifiques résultant d'un handicap ou de son état de santé. Vous devrez fournir une preuve signée par un médecin généraliste expliquant comment le changement détat de santé affecte vos besoins de logement.
• d'autres questions relatives au logement
• vous n'avez plus besoin d'aide au logement.

Nous mettrons à jour nos données à l’aide de ces nouvelles informations et réévaluerons votre admissibilité au logement social. Si vous êtes toujours admissible, nous vous ferons parvenir une lettre à propos de cette décision.  Si vous ne l'êtes pas nous vous enverrons une lettre de cette décision et les raisons pour lesquelles elle a été prise.

Modification de vos zones choisies

Vous pouvez modifier les zones où vous voulez vivre jusqu'à ce qu’un logement vous soit offert. Si vous avez antérieurement exprimé le besoin de vivre dans une zone déterminée, vous devez discuter des raisons pour lesquelles vous souhaitez changer de zone où vous souhaitez vivre avec votre bureau des services logement le plus proche.

Remarque : Vous pouvez modifier uniquement vos zones de préférence avant qu’un logement ne vous soit offert.

Réponse aux lettres et appels téléphoniques du ministère

Nous vous enverrons régulièrement des lettres pour s’assurer que vous êtes toujours admissible à l’aide au logement et mettre à jour vos informations relatives à vos besoins de logement. Si vous ne répondez pas à ces lettres dans les délais demandés ou ne répondez pas aux appels téléphoniques que nous faisons, nous annulerons votre demande. Nous examinerons votre admissibilité et votre besoin de logement tous les :

• 6 six mois, si vous êtes inscrit sur le registre des logements comme ayant un besoin très élevé ou élevé
• 12 mois, si vous êtes inscrit comme ayant un besoin moyen ou faible.

Remarque : En vertu de la Loi sur le logement de 2003 (Housing Act 2003) , fournir volontairement au ministère des informations erronées ou trompeuses susceptibles d'influer sur les décisions concernant votre admissibilité pour les services de logement constitue un délit.

Les animaux de compagnie

Faites savoir au bureau des services logement le plus proche que vous voulez garder un animal de compagnie. Nous vous conseillerons sur la façon dont votre choix d'un animal de compagnie peut affecter vos options de logement. La fiche d’information Animaux domestiques dans les propriétés du ministère contient davantage d'informations.

Si vous partez en vacances

Informez le bureau des services logement le plus proche avant de partir en vacances. Cela garantit que votre demande ne sera pas annulée si un courrier vous est envoyé pendant que vous êtes absent et reste sans réponse.

Si vous ne voulez plus l'aide au logement

Si vous ne voulez plus bénéficier de l'aide au logement, adressez-vous au bureau des services logement le plus proche le plus tôt possible afin que votre demande soit supprimée du registre des logements.

Pour plus d'informations

Veuillez contacter votre bureau des services logement (Housing Services) le plus proche.